« L’analyse de matérialité ? C’est tous les ans ? »
A priori… Oui !
Une nouvelle tradition semble s’inviter dans notre calendrier de clôture déjà bien rempli : l’analyse de double matérialité.
C’est ce moment où l’on plonge dans les impacts, les risques et les opportunités que la transition ESG entraîne pour notre entreprise !
Mais est-ce vraiment nécessaire ?
La CSRD doit être publiée annuellement, c’est indiscutable, en même temps que les états financiers. Mais cela signifie-t-il automatiquement qu’il faut refaire l’analyse de matérialité chaque année ?
Pas exactement… d’ailleurs rien dans les ESRS ne l’impose
En fait, l’EFRAG indique même qu’une entreprise peut maintenir l’analyse de l’année précédente si elle conclut, sur la base de preuves concrètes, que la matérialité n’a pas changé. Cela peut être le cas lorsque la structure organisationnelle et opérationnelle ne subit pas de changements significatifs, et que les facteurs externes ne génèrent pas de nouveaux impacts, risques ou opportunités, ou n’affectent pas la pertinence de divulgations spécifiques.
Quels événements nécessitent une mise à jour ?
- Une transaction majeure de fusion-acquisition
- Le lancement d’une nouvelle activité,
- L’entrée dans un nouveau secteur
- Un changement significatif dans les opérations
- Un changement majeur de fournisseurs clés ou des pratiques de la chaîne d’approvisionnement
- Un événement mondial comme une pandémie
- L’établissement d’une nouvelle relation commerciale matérielle susceptible d’avoir un impact sur les droits de l’homme
- Un changement dans les conventions sociales
- Un changement dans les preuves scientifiques
- Un changement dans les besoins des utilisateurs
L’avis des experts Tenzing :
Annuellement, il est recommandé aux entreprises de maintenir le dialogue avec les parties prenantes pour identifier les événements impactant la matérialité et de mettre à jour celle-ci si nécessaire.
Parallèlement, il est conseillé de d’actualiser la matrice de matérialité tous les ans pour refléter les évolutions de l’entreprise mais de ne mettre la liste des Impacts Risques et Opportunités à jour qu’en cas de changement majeur
En somme, l’évaluation de la matérialité est un processus dynamique qui doit être continuellement mis à jour pour rester pertinent face aux évolutions internes et externes des entreprises.
« La détermination de la matérialité financière est un process nouveau et compliqué ? »
Non au contraire, c’est un concept ancien qui est intégré au nouveau concept de double matérialité. Il suit une approche structurée et logique.
Un sujet est considéré comme matériel si :
- Il représente des impacts matériels de l’entreprise sur les personnes ou l’environnement.
- Il a ou peut avoir des effets financiers matériels sur l’entreprise.
Les 3 Étapes pour Analyser la Matérialité Financière
L’analyse de la matérialité financière peut être décomposée en trois étapes claires et systématiques :
Étape 1 : Identifier les Sujets à Analyser
Les sujets à analyser proviennent de deux sources principales :
- Les 12 thèmes prévus par les normes ESRS, chacun décliné en sous-thèmes.
- Les thèmes identifiés par les parties prenantes à travers le dialogue et l’engagement continu.
Étape 2 : Identifier les Risques et Opportunités
L’entreprise doit identifier les risques et opportunités en considérant :
- Les risques et opportunités réels et potentiels.
- Les horizons temporels à court, moyen et long termes.
Étape 3 : Analyser l’Impact Financier
Pour chaque risque et opportunité, l’entreprise doit évaluer :
- Les sommes en jeu.
- La probabilité de survenance.
- Les éléments pouvant réduire l’impact.
Ces facteurs permettent de calculer l’impact net probabilisé de chaque risque ou opportunité, en utilisant des éléments quantitatifs ou qualitatifs pour déterminer les impacts à moyen et long termes.
L’Avis de l’Expert Tenzing
L’analyse de la matérialité reprend la trame classique d’évaluation des risques, basée sur trois critères : gravité, probabilité et éléments de maîtrise. Ce processus doit être appliqué à de nouveaux sujets pour rester pertinent et efficace.
L’approche par étapes permet d’assurer que tous les aspects pertinents sont pris en compte,
garantissant ainsi une évaluation complète et précise des impacts financiers potentiels des risques et opportunités ESG. En fin de compte, ce processus dynamique et évolutif est essentiel pour une gestion proactive et informée de la stratégie de l’entreprise.
« L’Engagement des parties prenantes peut se limiter aux parties prenantes internes ? »
Oui, mais…
Il existe deux grands groupes de parties prenantes : les parties prenantes impactées et les utilisateurs des déclarations relatives à la durabilité.
Les parties prenantes impactées sont celles sur lesquelles l’entreprise a un impact ou peut avoir un impact. La nature peut même être considérée comme une partie prenante passive.
Les utilisateurs du rapport de durabilité regroupent les utilisateurs des états financiers et d’autres utilisateurs des déclarations. Parmi eux, on trouve explicitement cités : investisseurs, gestionnaires d’actifs, banques et assurances, fournisseurs et clients, salariés et syndicats, société civile et ONG, pouvoirs publics et régulateurs, analystes et chercheurs, utilisateurs finaux et communautés locales.
L’entreprise doit expliquer comment elle prend en compte l’avis de ses parties prenantes en publiant :
- La liste des parties prenantes engagées
- Les modalités d’engagement
- Sa compréhension de leurs avis
- La manière dont les résultats de cet engagement sont inclus dans la stratégie
Elle doit aussi détailler l’attention portée aux intérêts des parties prenantes dans ses politiques, le rôle de chaque partie prenante dans la définition de ses objectifs, les parties prenantes impactées par ses plans d’action et les effets de ses actions sur ces parties prenantes.
Rien n’interdit de limiter l’engagement aux parties prenantes internes comme les investisseurs et les salariés. Mais l’auditeur pourrait remettre en cause la matérialité de certains thèmes, notamment environnementaux. L’entreprise devra indiquer clairement qu’elle ne tient pas compte des avis, intérêts et dommages subis par les parties prenantes externes. Cela pourrait avoir un impact significatif en termes de communication.
L’avis des experts Tenzing
Sur les aspects environnementaux, il est préférable de favoriser l’engagement des parties prenantes externes et d’interroger quelques sachants internes. Pour les aspects sociaux et de gouvernance, il est conseillé d’interroger largement les parties prenantes internes et d’identifier les parties prenantes externes pertinentes.
En somme, limiter l’engagement aux parties prenantes internes est possible mais risqué. Pour une stratégie RSE crédible et efficace, il est essentiel de considérer également les parties prenantes externes, notamment sur les questions environnementales.
« Je dois analyser mon éligibilité à la CSRD au niveau du groupe ou de l’entité ? »
Les deux !
L’analyse de l’éligibilité à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) se fait à la fois au niveau du groupe et de l’entité. La CSRD prévoit un déploiement progressif en fonction de la taille des entreprises et de leur statut. Voici les étapes clés du calendrier d’application :
- Grandes Entreprises et Grands Groupes d’Intérêt Public : 2024
Les grandes entreprises et les grands groupes d’intérêt public de plus de 500 salariés devront publier leur premier rapport conforme à la CSRD en 2025, couvrant l’année fiscale 2024.
Il s’agit des entités ayant:
- plus de 500 salariés, et
- un bilan de plus de 50 M€ ou un chiffre d’affaires de plus de 25 M€
- un intérêt public : actions ou dettes cotée sur un marché réglementé ou agrément d’assurance ou agrément bancaire
Ou des groupes :
- Ayant plus de 500 salariés, et
- Ayant un bilan de plus de 60 M€ ou un chiffre d’affaires de plus de 30 M€
- Ayant un intérêt public : actions ou dettes cotée sur un marché réglementé ou agrément d’assurance ou agrément bancaire
- Grandes Entreprises et Grands Groupes : 2025
Les grandes entreprises et les grands groupes devront publier leur premier rapport conforme à la CSRD en 2026, couvrant l’année fiscale 2025.
Il s’agit des entités respectant 2 des 3 critères suivants:
- plus de 250 salariés,
- plus de 50 M€ ou un chiffre d’affaires de plus de 25 M€
- un intérêt public : actions ou dettes cotée sur un marché réglementé ou agrément d’assurance ou agrément bancaire
Ou des groupes respectant 2 des 3 critères suivants:
- plus de 250 salariés, et
- un bilan de plus de 60 M€ ou un chiffre d’affaires de plus de 30 M€
- un intérêt public : actions ou dettes cotée sur un marché réglementé ou agrément d’assurance ou agrément bancaire
- PME Cotées :2026
Les PME cotées devront publier leur premier rapport conforme à la CSRD en 2027, couvrant l’année fiscale 2026.
- Filiales Importantes de Groupes Non-Européens :2028
Les filiales importantes de groupes non-européens devront publier leur premier rapport conforme à la CSRD en 2029, couvrant l’année fiscale 2028.
L’Avis des Experts Tenzing
Le calendrier progressif de la CSRD nécessite une attention particulière pour comprendre les obligations spécifiques à chaque entreprise et groupe. Une analyse détaillée au niveau solo et groupe est essentielle pour garantir la conformité et éviter les risques réglementaires. Nous vous invitons à consulter nos experts, vos CAC ou le site du gouvernement pour une évaluation précise de votre éligibilité à la CSRD et pour mettre en place les mesures nécessaires pour respecter les délais réglementaires.
Vous avez d’autres questions que vous n’osez pas poser ? Envoyer les nous ! nous les intégrerons dans notre prochain article !
